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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.15
Versions de la disposition

Texte complet
3.10.15. Scies:
1.  Les volants d’une scie à ruban et le brin ascendant du ruban doivent être placés dans des carters et le brin descendant du ruban doit être protégé entre les roulettes ou blocs de guide-lame et le carter du volant supérieur.
2.  Toute scie circulaire stationnaire doit être pourvue d’un capot de protection couvrant les parties exposées jusqu’à la base des dents.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.15; D. 483-2021, a. 6.
3.10.15. Scies:
1.  Les volants d’une scie à ruban et le brin ascendant du ruban doivent être placés dans des carters et le brin descendant du ruban doit être protégé entre les roulettes ou blocs de guide-lame et le carter du volant supérieur.
2.  Toute scie circulaire doit être pourvue d’un capot de protection couvrant les parties exposées jusqu’à la base des dents.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.15.
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